Conditions générales d'utilisation

Introduction aux conditions

Ces conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services de planification financière proposés par orythexaluna via le site web orythexaluna.com.

En utilisant nos services, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes conditions générales.

Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et orythexaluna, conforme au droit canadien.

Définitions

Aux fins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• • Service : Les consultations de planification financière et services connexes fournis par orythexaluna
• • Utilisateur : Toute personne physique majeure utilisant nos services
• • Contenu : Toutes informations, conseils, documents fournis dans le cadre de nos services
• • Accord : Ces conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité

Utilisation du service

Nous vous accordons un droit d'utilisation personnel, non-exclusif et non-transférable de nos services de planification financière.

Cette licence est limitée aux fins pour lesquelles nos services sont conçus et ne peut être cédée à des tiers.

Logo orythexaluna - Services financiers: Logo orythexaluna - Services financiers

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière
• • Nous informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation
• • Respecter les recommandations dans la limite de votre confort et compréhension
• • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• • Diffuser des informations fausses ou trompeuses
• • Porter atteinte aux droits de tiers ou à notre réputation
• • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• • Utiliser nos conseils pour des activités illégales
• • Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes, outils et matériels fournis dans le cadre de nos services demeurent notre propriété exclusive.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

Vous conservez la propriété de vos données personnelles mais nous accordez le droit de les utiliser pour fournir nos services.

Confidentialité et données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, partie intégrante de ces conditions.

Nous nous engageons à protéger vos informations financières selon les plus hauts standards de sécurité et de confidentialité.

Nous traiterons vos données sur la base de votre consentement pour vous fournir nos services de planification financière.

Avis et garanties

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite quant aux résultats obtenus.

Nous nous efforçons de fournir des conseils de qualité mais ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques.

Tout conseil financier comporte des risques. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés au cours des 12 derniers mois.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

Cette limitation s'applique même en cas de négligence de notre part, dans les limites autorisées par la loi canadienne.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Cette indemnisation couvre les frais juridiques, dommages et autres coûts liés à de telles réclamations.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours.

La résiliation n'affecte pas les obligations déjà exigibles ni les dispositions destinées à survivre à la résiliation.

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la confidentialité et la limitation de responsabilité survivent à la résiliation.

Résolution de conflits

En cas de litige, plusieurs recours sont disponibles :

Droit applicable

Les lois du Canada s'appliquent à l'interprétation de cet avis.

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.

En cas de conflit avec les lois locales applicables, ces dernières prévalent dans la mesure requise.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation.

Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

La disposition invalide sera remplacée par une clause valide ayant un effet économique similaire.

Intégralité de l'accord

Ces conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Elles remplacent tous accords antérieurs, oraux ou écrits, concernant l'objet des présentes.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@orythexaluna.com